Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité du contractant

Article 3 - Champ d'application

Article 4 - L'offre

Article 5 - La convention

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Garantie de bonne exécution et garantie complémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Opérations à terme : durée, résiliation et prorogation

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Zelva Paris

Courriel : info@zelvaparis.fr

Article 1 - Définitions

 Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

Contrat accessoire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et par lequel ces produits, contenu numérique et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord conclu entre ce tiers et le professionnel.

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : personne physique qui n'agit pas pour le compte d'un professionnel.